Appels à projets
Cet appel à projets vise à financer des actions permettant d’identifier les ressources ayant une importance d’un point de vue patrimonial, historique ou agronomique, et d’améliorer les connaissances et savoir-faire autour de ces ressources. Il vise également à encourager les échanges entre les acteurs et les approches multi-disciplinaires pour tenir compte des spécificités biologiques, agronomiques, sociologiques de ces ressources.
Thématiques abordées
Les démarches multi-acteurs et multi-disciplinaires sont encouragées
À noter : Dans le cadre uniquement de la thématique concernant l’inventaire / la sauvegarde de ressources et de collections menacées, les projets portant sur le développement de méthodes sont éligibles, dans la mesure où le projet vise à résoudre une question spécifique liée à la sécurisation d’une collection présentant un risque de perte de ressources conservées.
Pour l’ensemble des thématiques, les caractérisations moléculaire ou phénotypique doivent servir concrètement à la gestion des collections. Les projets portant uniquement sur de l’acquisition de données ne sont pas éligibles. De même, l’expérimentation de variété sans rapport avec la préservation des ressources phytogénétiques et les programmes de recherche ne sont pas éligibles.
À qui s’adresse cet appel à projets ?
À l’ensemble des organismes à but non lucratif éligible au mécénat (tel que défini aux articles 200 et 238bis du Code général des impôts) et dont l’action menée sur le territoire français vise à l’inventaire – y compris des savoir-faire – à la caractérisation, à l’évaluation, à la conservation, à la gestion pérenne et à la valorisation de la biodiversité cultivée et de ses apparentées sauvages hors arbres forestiers.
Les modalités de soutien
L’objectif du Fonds de dotation est de financer une diversité de projets, d’acteurs et d’espèces sur des projets ayant un impact sur la préservation et la valorisation des ressources phytogénétiques cultivées et sauvages apparentées (hors arbres forestiers).
Le montant de l’aide ainsi que les modalités de financement sont déterminés en fonction des besoins du projet. La subvention porte sur une aide à l’investissement, au fonctionnement ou aux activités nécessaires à la bonne réalisation du projet en lien avec les thématiques de l’appel à projets. Les modalités sont détaillées dans le dossier de candidature.
Comment répondre ?
Le dépôt des projets se fait pour :
- La thématique ouverte par l’envoi d’une lettre d’intention, téléchargeable ici, au plus tard le 26 avril 2024.
- Les petites structures (< 5 ETP), peuvent si elles le souhaitent déposer dans un premier temps une lettre d’intention au plus tard le 26 avril 2024 pour avoir un premier avis sur leur projet et un accompagnement sur la réalisation du dossier complet.
Si la lettre d’intention est retenue, le porteur de projet devra envoyer un dossier complet au plus tard le 31 mai 2024. L’acceptation de la lettre d’intention ne signifie pas que le projet sera retenu au financement.
- Les autres thématiques ou structures, le dépôt d’un dossier complet, téléchargeable ici, au plus tard le 31 mai 2024.
Une présélection des projets, sur dossier complet, sera réalisée par le Conseil scientifique du Fonds de dotation. Les porteurs retenus seront invités à présenter leur projet entre le 16 et le 18 septembre 2024. Après l’instruction des dossiers, le Conseil d’Administration du Fonds de dotation procédera à la sélection définitive des projets en octobre 2024. Les projets retenus feront l’objet d’une convention de financement.
Durée du projet
La durée maximale des projets est de 5 ans. Si toutefois exceptionnellement la durée du projet envisagé est supérieure à 5 ans, le déposant peut indiquer le calendrier optimal en argumentant sa demande.
Calendrier
- Dépôt des lettres d’intention (thématique ouverte ou petite structure (< 5 ETP)) : au plus tard le 26 avril 2024.
- Dépôt des dossiers complets : au plus tard le 31 mai 2024.
- Présélection des projets : de juin à juillet 2024.
- Entretien des porteurs suite à la phase de présélection : entre le 16 et le 18 septembre 2024.
- Sélection des projets et décision de financement : octobre 2024.